CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Roubaix Custom!
Dernière mise à jour : 31/08/2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Roubaix Custom 
11 rue des Fabricants 
Roubaix, France 
 N° SIRET : 83500591900039
 E-mail :
roubaixcustom@gmail.com
Roubaix Custom! exerce notamment des activités d’impression et de personnalisation textile, ainsi que la vente de textiles et objets imprimés. L’entreprise réalise également des impressions et personnalisations sur différents autres supports.

2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de Roubaix Custom!, notamment :
• aux produits textiles et objets proposés à la vente sur la boutique en ligne ;
• aux produits imprimés sur différents supports ;
• aux produits personnalisés à la demande du client ;
• aux prestations d’impression réalisées à partir de fichiers fournis par le client ;
• aux prestations réalisées sur un textile ou support fourni par le client ;
• aux commandes passées par des particuliers, associations, entreprises, professionnels, collectivités ou autres structures.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS ET SERVICES
Roubaix Custom! propose notamment des produits imprimés et personnalisés sur différents textiles, objets et supports.
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site, sur les devis ou dans les échanges précédant la commande.
Les photographies, illustrations et représentations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction des supports, des techniques d’impression, des écrans ou des conditions de fabrication.
Pour les commandes personnalisées, le résultat dépend notamment du fichier, des éléments et des indications fournis par le client.

4. PERSONNALISATION ET FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT
Lorsque le client fournit un fichier, visuel, photographie, illustration, logo, texte ou tout autre élément destiné à être imprimé ou personnalisé, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.
Le client est responsable du contenu et de la légalité des éléments transmis à Roubaix Custom!.
Roubaix Custom! peut refuser une commande dont le contenu lui paraît manifestement illicite, contrefaisant, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à la réglementation applicable.
Le client est également responsable de la qualité technique des fichiers transmis.
Lorsque la qualité ou la résolution d’un fichier risque de compromettre le résultat final, notamment en raison d’une résolution insuffisante ou d’une image pixelisée, Roubaix Custom! en informe le client dans la mesure du possible avant impression.
Lorsque le client confirme malgré tout la réalisation de la commande, Roubaix Custom! ne pourra être tenue responsable d’un défaut de qualité directement lié à la qualité du fichier fourni.

5. DEVIS ET ACCEPTATION DES COMMANDES
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la commande est considérée comme acceptée après validation du devis par le client et, lorsqu’elle est prévue, réception du paiement ou de l’acompte demandé.
Le devis précise, lorsque cela est nécessaire, les caractéristiques de la prestation, les quantités, les délais indicatifs ou prévus, le prix et les éventuelles conditions particulières.
Toute modification demandée après validation de la commande peut entraîner une modification du prix et du délai de réalisation.
Une modification ne sera prise en compte qu’après accord de Roubaix Custom!.

6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA est applicable, les prix sont indiqués avec les mentions de TVA correspondantes conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou ceux figurant sur le devis accepté.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils sont applicables.
Roubaix Custom! se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

7. PAIEMENT
Le règlement peut notamment être effectué par :
• carte bancaire ;
• SumUp ;
• Apple Pay ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande ou convenu avec Roubaix Custom!.
La commande peut être mise en production après réception et validation du paiement, sauf conditions particulières convenues avec le client.
Pour les clients professionnels bénéficiant de conditions de paiement différé, les délais et modalités de règlement sont précisés sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, Roubaix Custom! pourra appliquer les pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, suspendre l’exécution des commandes en cours.

8. DÉLAIS DE RÉALISATION
Les délais de réalisation sont indiqués au client en fonction de la nature de la commande et, lorsque cela est applicable, sur le devis ou lors de la commande.
Les délais peuvent notamment dépendre :
• de la disponibilité des supports ;
• de la quantité commandée ;
• de la technique d’impression utilisée ;
• de la complexité de la personnalisation ;
• de la validation des fichiers ;
• du paiement de la commande ;
• ou d’événements indépendants de la volonté de Roubaix Custom!.
Lorsqu’un retard est susceptible d’affecter significativement la commande, Roubaix Custom! en informe le client dans la mesure du possible.

9. RETARD OU IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION
Roubaix Custom! met en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les commandes dans les délais annoncés.
Lorsque l’exécution de la commande est rendue impossible ou significativement retardée par un événement indépendant de la volonté de Roubaix Custom!, celle-ci en informe le client dès que possible.
Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant ou retardant l’exécution de la commande.
Lorsque l’exécution de la commande devient définitivement impossible, les parties conviennent, selon les circonstances et la réglementation applicable, des modalités d’annulation et de remboursement éventuelles.

10. LIVRAISON ET CLICK & COLLECT
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client lorsque cette situation lui est imputable.
Click & Collect
Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de retirer sa commande en Click & Collect.
L’adresse de retrait applicable est communiquée au client lors de la confirmation de la commande ou avant la mise à disposition de celle-ci.
L’adresse du Click & Collect peut être modifiée par Roubaix Custom!, notamment pour des raisons d’organisation ou de disponibilité du lieu de retrait. Dans ce cas, le client est informé de la nouvelle adresse avant le retrait de sa commande.
Les modalités et horaires de retrait sont communiqués au client lors de la mise à disposition de la commande.

11. DROIT DE RÉTRACTATION – CLIENTS CONSOMMATEURS
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Roubaix Custom! de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales, le client doit retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Roubaix Custom! accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement.
Roubaix Custom! rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Roubaix Custom!, Roubaix Custom! n’est pas tenue de rembourser le supplément correspondant à ce choix.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
Roubaix Custom! peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas aux produits faisant l’objet des exclusions prévues par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ces produits sont traités au chapitre 12.

12. PRODUITS PERSONNALISÉS ET COMMANDES SUR MESURE
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation, conformément à l’article L221-28, 3° du même Code.
Cette exclusion concerne notamment les produits :
• imprimés à partir d’un fichier, visuel, photographie ou création fourni par le client ;
• personnalisés avec un texte, un nom, une image ou tout autre élément choisi spécifiquement par le client ;
• réalisés selon des dimensions, formats, configurations ou caractéristiques demandés spécifiquement par le client ;
• fabriqués ou transformés spécifiquement à la demande du client.
Pour les clients consommateurs, une commande entrant dans cette catégorie ne peut donc pas être annulée ou retournée au seul motif que le client change d’avis, sous réserve des droits dont il dispose en cas de défaut de conformité, de vice caché ou de mauvaise exécution de la commande.
Commandes de professionnels, associations et autres structures
Les commandes passées par des professionnels, associations, entreprises, collectivités ou autres structures agissant dans le cadre de leur activité sont considérées comme des commandes professionnelles.
Sauf accord contraire de Roubaix Custom! ou disposition légale applicable, ces commandes sont fermes et définitives dès leur validation.
Le client ne peut notamment pas demander l’annulation, le retour ou le remboursement d’une commande au motif que les produits ne sont finalement plus nécessaires, que leur utilisation prévue a changé ou que l’événement pour lequel ils étaient destinés est terminé.
Cette disposition s’applique notamment aux commandes de textiles, objets ou autres supports personnalisés réalisés pour un événement, une association, une entreprise ou une collectivité.
Cette disposition ne prive pas le client professionnel de ses droits en cas de produit non conforme à la commande, de défaut relevant de la responsabilité de Roubaix Custom! ou de mauvaise exécution de la prestation.
Support fourni par le client
Lorsque le client souhaite faire imprimer ou personnaliser son propre textile ou support, cette prestation doit faire l’objet d’un accord préalable de Roubaix Custom!.
Roubaix Custom! propose par ailleurs, dans son catalogue, une sélection de textiles et de supports destinés à l’impression et à la personnalisation.
Lorsque le client fournit lui-même un support, Roubaix Custom! ne peut être tenue responsable de la qualité, de la composition, de l’état, de la résistance ou des éventuels défauts préexistants de ce support.
Le client doit notamment s’assurer que le support fourni est adapté à la technique d’impression ou de personnalisation demandée.
Roubaix Custom! peut refuser un support qui lui paraît incompatible avec la prestation demandée ou susceptible d’entraîner un résultat insatisfaisant.
Lorsqu’un défaut ou une caractéristique particulière du support est constaté avant la réalisation de la prestation, Roubaix Custom! en informe le client dans la mesure du possible.
La réalisation de la prestation sur un support fourni par le client vaut acceptation par celui-ci des risques liés aux caractéristiques propres à ce support.
Cette clause ne limite pas la responsabilité de Roubaix Custom! en cas de faute, de mauvaise exécution de la prestation ou de dommage directement imputable à Roubaix Custom!.

13. GARANTIES LÉGALES
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Roubaix Custom!.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Roubaix Custom! est tenue de délivrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique également aux produits personnalisés. Le caractère personnalisé d’un produit ne prive pas le client de ses garanties légales.
Garantie des vices cachés
Le client consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
Limites
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant notamment :
• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ;
• d’une modification ou transformation réalisée par le client ou par un tiers ;
• d’un défaut préexistant d’un textile ou support fourni par le client dans le cadre d’une prestation d’impression ;
• ou, plus généralement, d’une cause étrangère imputable au client.
Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité de Roubaix Custom! est engagée au titre des garanties légales.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le client peut contacter Roubaix Custom! à
roubaixcustom@gmail.com, en précisant si possible son numéro de commande et en joignant tout élément permettant d’apprécier le problème rencontré.

14. RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Toute réclamation concernant un produit ou une prestation réalisée par Roubaix Custom! doit être adressée à :
roubaixcustom@gmail.com
Le client est invité à préciser, dans la mesure du possible :
• son nom et ses coordonnées ;
• son numéro de commande ou la référence du devis ;
• le produit ou la prestation concerné(e) ;
• la nature du problème rencontré ;
• et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies permettant de constater le problème.
Lorsqu’une réclamation concerne une impression ou une personnalisation, le client doit conserver le produit dans son état d’origine et ne pas procéder à une nouvelle impression, modification, découpe, lavage ou transformation avant d’avoir contacté Roubaix Custom!.
Lorsque le retour du produit est nécessaire pour permettre son examen, Roubaix Custom! indique au client les modalités de retour.
Retours dans le cadre du droit de rétractation
Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation sont soumis aux conditions prévues au chapitre 11 des présentes CGV.
Les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, pour lesquels le droit de rétractation est légalement exclu, ne peuvent pas être retournés pour le seul motif d’un changement d’avis.
Retours dans le cadre d’une non-conformité ou d’un défaut
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou relève d’une garantie légale, Roubaix Custom! examine la réclamation et met en œuvre, lorsque les conditions légales sont réunies, la solution prévue par la réglementation applicable.
Un produit retourné sans motif valable ou sans accord préalable de Roubaix Custom! peut être refusé.
Les frais de retour sont pris en charge selon le motif du retour et les dispositions légales applicables.

15. RESPONSABILITÉ
Roubaix Custom! s’engage à réaliser les produits et prestations commandés conformément aux caractéristiques convenues avec le client.
Roubaix Custom! ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages ou défauts résultant directement :
• d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ;
• du non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien communiquées au client ;
• d’une modification, transformation ou intervention effectuée sur le produit par le client ou par un tiers après sa livraison ;
• d’informations, fichiers ou éléments fournis par le client et utilisés conformément à ses instructions ;
• d’un défaut préexistant ou d’une caractéristique propre à un textile ou support fourni par le client ;
• d’une erreur dans les informations communiquées par le client, notamment concernant l’adresse de livraison ou les caractéristiques de la commande ;
• d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la réglementation applicable.
Concernant les fichiers fournis par le client, les dispositions du chapitre 4 – Personnalisation et fichiers fournis par le client s’appliquent notamment en matière de qualité, de résolution et de droits de reproduction.
Concernant les supports fournis par le client, les dispositions du chapitre 12 – Produits personnalisés et commandes sur mesure s’appliquent.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les responsabilités et garanties auxquelles Roubaix Custom! est légalement tenue, notamment en matière de garantie légale de conformité, de vices cachés ou de mauvaise exécution de la prestation.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site de Roubaix Custom!, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et expresse de Roubaix Custom! ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite.
Créations des artistes partenaires
Les créations proposées dans la Boutique créateurs restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droit.
Les droits accordés à Roubaix Custom! par les artistes partenaires sont limités aux usages convenus entre les parties, notamment pour permettre l’impression, la commercialisation et la promotion des produits concernés.
L’achat d’un produit portant une création artistique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur cette création à l’acheteur.
Le client ne peut notamment pas reproduire, scanner, modifier, réimprimer ou exploiter commercialement une création présente sur un produit acheté auprès de Roubaix Custom!, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.
Créations et fichiers fournis par le client
Lorsqu’un client fournit un fichier, une photographie, une illustration, un logo ou tout autre élément destiné à être imprimé ou personnalisé, le client reste titulaire de ses droits ou garantit disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.
Le fait de transmettre un fichier à Roubaix Custom! n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de Roubaix Custom!.
Roubaix Custom! utilise les fichiers fournis uniquement dans le cadre de la réalisation de la commande, sauf accord contraire avec le client.

17. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Roubaix Custom! peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation avec ses clients.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations nécessaires à la livraison ;
• informations relatives aux commandes et aux paiements.
Ces données sont utilisées notamment pour :
• traiter et suivre les commandes ;
• assurer la fabrication et la personnalisation des produits ;
• organiser la livraison ou le Click & Collect ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• répondre aux demandes des clients ;
• respecter les obligations légales et comptables de Roubaix Custom!.
Roubaix Custom! ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les services de paiement, les transporteurs ou les prestataires techniques du site.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent de droits sur leurs données, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition ou de portabilité.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter Roubaix Custom! à :
roubaixcustom@gmail.com
Des informations complémentaires concernant les traitements de données personnelles, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

18. COOKIES ET TRACEURS
Le site internet de Roubaix Custom! peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains cookies peuvent notamment être nécessaires pour :
• assurer le fonctionnement du panier et du processus de commande ;
• mémoriser les choix effectués par l’utilisateur ;
• permettre le fonctionnement des services de paiement ;
• assurer la sécurité du site.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de statistiques, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, ces cookies ou traceurs ne sont déposés qu’après obtention de son consentement.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement aux cookies concernés par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités permettant de gérer les consentements sont présentées dans la Politique de confidentialité et/ou dans la rubrique dédiée à la gestion des cookies du site.

19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige avec un consommateur, le client est invité à contacter préalablement Roubaix Custom! afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Roubaix Custom!, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet / modalités de saisine : [à compléter]

20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Roubaix Custom! afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues au chapitre 19 s’appliquent.
À défaut de résolution amiable, les litiges avec un client consommateur sont soumis aux règles de compétence territoriale prévues par la législation applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en matière de compétence juridictionnelle.
Pour les clients professionnels, et sous réserve que les conditions prévues par l’article 48 du Code de procédure civile soient réunies, les parties peuvent convenir d’une attribution de compétence territoriale dans les conditions prévues sur le devis ou tout autre document contractuel applicable à la commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en application du droit français.

21. MODIFICATION DES CGV
Roubaix Custom! se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services, de ses tarifs ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Toute modification des CGV publiée sur le site après la validation d’une commande ne s’applique pas rétroactivement à cette commande.
La version en vigueur des CGV est accessible à tout moment sur le site internet de Roubaix Custom!.

22. ARCHIVAGE ET PREUVE DES COMMANDES
Roubaix Custom! conserve les documents relatifs aux commandes, notamment les commandes passées en ligne, devis, confirmations de commande, factures et échanges nécessaires à leur suivi, dans les conditions et durées prévues par la réglementation applicable.
Les données et documents conservés peuvent notamment permettre d’établir la preuve des échanges intervenus entre Roubaix Custom! et le client, ainsi que des caractéristiques de la commande.
Les enregistrements informatiques conservés par Roubaix Custom! constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour les commandes passées en ligne, le client peut demander une copie des informations relatives à sa commande en contactant Roubaix Custom! à
roubaixcustom@gmail.com.

23. CONTACT ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Roubaix Custom! :
E-mail :
roubaixcustom@gmail.com
Roubaix Custom! s’efforce de répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais.
Pour faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, le client est invité à préciser son nom, son numéro de commande ou la référence du devis concerné, ainsi que l’objet de sa demande.
Les demandes relatives à l’exercice des droits concernant les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du chapitre 17 – Données personnelles.

24. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite dans la mesure concernée.
Les autres dispositions des présentes CGV resteraient pleinement applicables.
Le fait pour Roubaix Custom! de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

25. DATE ET VERSION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du [date de mise en ligne].
Elles constituent la version en vigueur à cette date et sont accessibles à tout moment sur le site internet de Roubaix Custom!.
Roubaix Custom! peut mettre à jour les présentes CGV dans les conditions prévues au chapitre 21 – Modification des CGV.
Dernière mise à jour : [date]

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite exercer son droit de rétractation et si celui-ci est applicable à sa commande.)
À l’attention de Roubaix Custom!
E-mail :
roubaixcustom@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
Produit(s) / prestation concerné(e) :
………………………………………………………………
Numéro de commande / référence :
………………………………………………………………
Commandé le / reçu le :
………………………………………………………………
Nom du client :
………………………………………………………………
Adresse du client :
………………………………………………………………
Date :
………………………………………………………………
Signature du client
(uniquement en cas de notification sur papier)
………………………………………………………………
Important
Ce formulaire ne s’applique pas aux produits pour lesquels le droit de rétractation est légalement exclu, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, comme indiqué au chapitre 12.